Conditions Générales d'Utilisation de l'Application

Préambule

L’accès à l’application TupTop (ci après, l’Application), la navigation sur celle-ci et l’utilisation des services fournis sont régies par les conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-dessous.

En utilisant l’Application, vous acceptez les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

Les Escargots À Vélo (ci-après, l’Editeur) se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre ne respectant pas les présentes CGU. L’éditeur n’aura aucune obligation de conserver les données relatives à son compte ou de transmettre ces informations au Membre ou à un tiers.

Suppression du compte

Chaque Membre est libre de fermer son compte. Pour cela, le Membre doit envoyer un mail à l’Editeur (coucou@lesescargotsavelo.fr) indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Limitation de responsabilité

Toutes les informations communiquées dans l’Application sont fournies à titre purement informatif. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Ces informations peuvent être modifiées par l’Editeur à tout moment et sans préavis.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’impossibilité d’accéder à l’Application ainsi que des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application. L’Editeur se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications à l’Application.

Le Membre reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de son identifiant et/ou de son mot de passe, via l’Application.

Le Membre s’engage également à ne pas transmettre ou de communiquer ses identifiants de connexion à un tiers, y compris les identifiants des comptes issus de réseaux sociaux. Il est également conscient des risques liés au partage de l’appareil qui contient l’Application avec un tiers. A défaut, l’Editeur ne saurait être responsable des accès non autorisés au compte d’un Membre.

Liens hypertextes

L’Application propose des liens hypertextes vers des applications et sites web qui ne sont pas gérés par l’Editeur. Le Membre reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à ces contenus, et qu’il ne saurait être tenu responsable si ces contenus contreviennent aux législations en vigueur, ou lui causent un préjudice.

Contribution des utilisateurs

Les Membres peuvent proposer des ajouts et/ou des modifications au contenu accessible sur l’Application. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou non, sans justification préalable, les propositions des Membres, et de modifier l’Application et/ou son contenu en conséquence.

L’auteur de la proposition renonce à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’Editeur, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale.

Dans la mesure ou les propositions d’ajout et de modification sont vérifiées par l’Editeur, les Membres s’engagent à ne pas soumettre un nombre déraisonnable de propositions. L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre utilisant ce système de proposition de manière abusive.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’Application et son contenu appartiennent à l’Editeur, ou sont utilisés par l’Editeur avec l’autorisation de leur propriétaire. L’intégralité de l’Application relève de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

La structure de l’Application ainsi que les éléments graphiques, textes, icônes, images, sons, vidéos, bases de données et extraits de bases de données sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par l’Application sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et confidentialité

TupTop s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données personnelles collectées par l’Application le sont en accord avec ses utilisateurs. Elles permettent d’informer l’Editeur et ses partenaires sur:

  • la manière dont l’Application est utilisée (combien de temps passez-vous sur chaque écran ? quelles recherches effectuez-vous ? …)
  • le contexte dans lequel l’Application est utilisée (quel appareil avez-vous ? dans quelle région êtes-vous situé ?)
  • la fiabilité de l’Application (a-t-elle des bugs ou des problèmes de performance ?)

Ces données permettent ensuite à l’Editeur d’améliorer l’expérience et l’ergonomie de l’Application.

Quelles données sont collectées ?

L’Application collecte les données transmises volontairement par les Membres via les différents écrans et formulaires, notamment les formulaires de connexion et de recherches.

Ces données sont obligatoires afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalitées, comme l’accès à la carte, la recherche de commerces autour des Membres et la mise en favoris des commerces.

L’adresse IP ainsi qu’un numéro unique associé à votre appareil est susceptible d’être récupéré automatiquement, notamment par des cookies.

Votre position géographique est susceptible d’être collectée afin d’accéder aux différentes fonctionnalitées de géolocalisation. L’Application vous demandera votre accord au moment de votre première connexion. Vous pouvez à tout moment désactiver les fonctionnalités de géolocalisation par le biais des réglages de votre appareil.

A quoi servent ces données ?

Les données personnelles collectées automatiquement par l’Application sont traitées:

  • Pour l’accès aux fonctionnalités de l’Application;
  • Pour vous informer par mail des différentes activités liées à l’Application (mise à jour, demande de retour, informations, …) et à l’Editeur;
  • Pour améliorer l’expérience et le fonctionnement de l’Application. Nous sommes notamment amenés à effectuer différentes analyses statistiques sur les pages de l’Application.

Avec qui partageons-nous ces données ?

L’Editeur ne communiquera pas, ni ne vendra, ni ne partagera vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement écrit.

Les données anonymes et analyses statistiques peuvent quant à elles être transmises à des investisseurs, conseillers, ou partenaires afin d’étudier nos activités. Par exemple, nous pouvons indiquer à nos partenaires les pages et les fonctionnalitées les plus populaires.

Les données anonymes et analyses statistiques peuvent également être communiquées aux différents commerces présentés sur l’Application. Ces données leur permettront de mieux comprendre leur clientèle, et d’améliorer leur activité et visibilité. Par exemple, nous pouvons indiquer à un commerce en particulier le nombre de fois que la page de son commerce a été visitée.